Legislator Jurisprudence & Législation
2023041666 BE

2023041666 3 AVRIL 2023. - Arrêté Ministériel fixant certaines listes en vue de certaines mesures d'accompagnement au travail des personnes en situation d'incapacité professionnelle.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2023 et mise à jour au 06-10-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023041666

Texte

Article M.<Abrogé par AM 2025-09-10/06 , art. 3, 002; En vigueur : 16-10-2025>

<Abrogé par AM 2025-09-10/08 , art. 2, 003; En vigueur : 16-10-2025>

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 10-09-2025 publié le 06-10-2025

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 10-09-2025 publié le 06-10-2025

Article modifié : 2

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →