2023041607 17 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'offre d'études

L'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, remplacée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.

L'annexe 4/1 au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement et la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 .

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Art. N2.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Signatures

Bruxelles, le 17 mars 2023.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 133/4, § 1er, alinéa 9, inséré par le décret du 20 avril 2018, et, § 1er/1, alinéa 4, inséré par le décret du 9 juillet 2021, article 144, remplacé par le décret du 12 février 2021 et article 357/41, 1°, inséré par le décret du 30 mars 2018.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 20 janvier 2023.

- Le 7 février 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. Dès lors s'applique l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 janvier 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications en ce qui concerne la reconnaissance de qualifications d'enseignement des niveaux 1 à 4 inclus.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE