2023041593
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2023041593 15 MARS 2023. - Arrêté ministériel déterminant la liste sectorielle pour l'appel inscrit dans l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, en ce qui concerne l'appel pour les thèmes du verdissement et de l'amélioration de l'efficacité énergétique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023041593
Art. 1 2023041593 15 MARS 2023. - Arrêté ministériel déterminant la liste sectorielle pour l'appel inscrit dans l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, en ce qui concerne l'appel pour les thèmes du verdissement et de l'amélioration de l'efficacité énergétique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions
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Texte
[Abrogé] <AGF 2024-04-19/54 , art. 43,6°, 002; En vigueur : 01-07-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-04-2024 publié le 26-06-2024