2023041541
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2023041541 15 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2017 instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023041541
Art. 1 2023041541 15 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2017 instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale(TRADUCTION)
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