2023041508 21 MARS 2023. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2021 des services d'aide à domicile

Pour l'année 2021, la répartition des heures pour les aides familiaux ou seniors, visée à l'article 41, § 3, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixée comme suit

Services publics

CPAS Anderlecht 361 h 10.671,16 € OCMW Anderlecht 361 u 10.671,16 € CPAS Auderghem 1.476,71 h 36.348,40 € OCMW Oudergem 1.476,71 u 36.348,40 € CPAS Bruxelles 561,50 h 14.748,24 € OCMW Brussel 561,50 u 14.748,24 € CPAS Jette 3.230,25 h 77.878,35 € OCMW Jette 3.230,25 u 77.878,35 € CPAS Molenbeek-Saint-Jean 21,50 h 635,54 € OCMW Sint-Jans-Molenbeek 21,50 u 635,54 € CPAS Woluwé-

St-Pierre 2.522,55 h 64.842,82 € OCMW Sint-

Pieters-Woluwe 2.522,55 u 64.842,82 € TOTAL : 8.173,51 h 205.124,51 € TOTAAL : 8.173,51 u 205.124,51 €

Services privés

ASBL Soins à

domicile 636,81 h 15.549,10 € Thuiszorg Brussel VZW 636,81 u 15.549,10 € TOTAL : 636,81 h 15.549,10 € TOTAAL : 636,81 u 15.549,10 €

Le Fonctionnaire dirigeant de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 21 mars 2023.

Les Membres du Collège réuni,

en charge de l'Action sociale et de la Santé,

A. MARON

E. VAN DEN BRANDT