2023041332 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, modifié par les arrêtés royaux des 20 février 2017, 15 janvier 2019 et 27 février 2019, les mots " 3° bandage, orthèse et prothèse ; " sont remplacés par les mots " 3° technologie orthopédique en aides à la mobilité, technologie orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, technologie orthopédique en prothésiologie et technologie orthopédique en technologie de la chaussure ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 70 ;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juin 2022 ;

Vu l'avis n° 72.308/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 octobre 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons