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2023041331 BE

2023041331 31 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023041331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande

Source: Politique Scientifique

Publication: 11 avril 2023

Numéro: 2023041331

page: 37015

Dossier numéro: 2021-01-31/05

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