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2023041289 16 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8, § 5, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention
Texte législatif (4 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES, annexé au présent arrêté, est approuvé.
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le jour de son adoption.
Le Ministre qui a l'enseignement supérieur et l'enseignement de la promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES
(Pour le Règlement, voir : 2023-03-16/10 )
Signatures
Bruxelles, le 16 mars 2023.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention, article 8, § 5, alinéa 2, tel que remplacé par le décret du 20 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de la Promotion sociale ;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 02-04-2026 publié le 14-04-2026