2023041262
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2023041262 29 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023041262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023041262 29 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide. - Traduction allemande
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29 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 4 avril 2023
Numéro: 2023041262
page: 36023
Dossier numéro: 2021-08-29/28