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2023041261 BE

2023041261 20 JUIN 1990. - Arrêté royal liant les pensions du secteur public à l'indice 138,01 des prix à la consommation du Royaume. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023041261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1990. - Arrêté royal liant les pensions du secteur public à l'indice 138,01 des prix à la consommation du Royaume. - Traduction allemande d'extraits

Source: Finances

Publication: 31 mars 2023

Numéro: 2023041261

page: 35425

Dossier numéro: 1990-06-20/42

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