2023041260
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2023041260 11 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023041260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023041260 11 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
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11 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 3 avril 2023
Numéro: 2023041260
page: 35838
Dossier numéro: 2021-07-11/15