2023041257 14 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission disciplinaire antidopage

Le règle d'ordre intérieur arrêté par la Commission disciplinaire antidopage, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.

présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 14 mars 2023.

Les Membres

du Collège réuni en charge de la Santé,

A. MARON

E. VAN DEN BRANDT

Préambule

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé,

Vu l'article 30/1 de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, telle que modifiée par les ordonnances du 29 juillet 2015 et du 24 décembre 2021 ;

Vu l'article 52/2 de l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, tel que modifié par l'arrêté du Collège réuni du 13 janvier 2022,

Arrêtent