2023041196
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2023041196 15 MARS 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'appel 2023/1 pour les thématiques de la digitalisation, l'internationalisation, l'entrepreneuriat durable et circulaire et l'innovation, et modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2022 relatif à l'appel 2022/3 pour les thématiques de la digitalisation, l'internationalisation, l'entrepreneuriat durable et circulaire et innovation (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023041196
Art. 1 2023041196 15 MARS 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'appel 2023/1 pour les thématiques de la digitalisation, l'internationalisation, l'entrepreneuriat durable et circulaire et l'innovation, et modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2022 relatif à l'appel 2022/3 pour les thématiques de la digitalisation, l'internationalisation, l'entrepreneuriat durable et circulaire et innovation (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)