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2023041195 15 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 octroyant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services favorisant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance des PME et l'article 30 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 octroyant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services favorisant l'espr
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023041195
Art. 1 2023041195 15 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 octroyant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services favorisant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance des PME et l'article 30 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 octroyant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services favorisant l'espr
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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)