2023041151
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2023041151 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'interruption de carrière pour aidants proches. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023041151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023041151 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'interruption de carrière pour aidants proches. - Traduction allemande
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15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'interruption de carrière pour aidants proches. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 6 avril 2023
Numéro: 2023041151
page: 36582
Dossier numéro: 2021-11-15/12