2023041136
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2023041136 7 MARS 2023. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'accueil subventionnables pour les services d'accueil agréés et fixant le nombre maximal d'heures d'accueil subventionnables par service agréé pour l'année de travail 2023 (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023041136
Art. 1 2023041136 7 MARS 2023. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'accueil subventionnables pour les services d'accueil agréés et fixant le nombre maximal d'heures d'accueil subventionnables par service agréé pour l'année de travail 2023 (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)