2023041086
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2023041086 22 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des kinésithérapeutes
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2023041086
Article 1er 2023041086 22 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des kinésithérapeutes
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Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des kinésithérapeutes annexé au présent arrêté est approuvé. <Voir CN : 2023-02-22/03>
BE Justel 2023041086
Art. 2. 2023041086 22 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des kinésithérapeutes
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 22 février 2023.