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2023041080 BE

2023041080 1 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences en matière de mobilité. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023041080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023041080 1 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences en matière de mobilité. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences en matière de mobilité. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 mars 2023

Numéro: 2023041080

page: 35178

Dossier numéro: 2021-07-01/32

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