2023041079
BE
BE
2023041079 30 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal relatif au matériel à utiliser lors des élections de la Chambre des représentants, du Parlement européen ou des Parlements de communauté et de région. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023041079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023041079 30 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal relatif au matériel à utiliser lors des élections de la Chambre des représentants, du Parlement européen ou des Parlements de communauté et de région. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
30 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal relatif au matériel à utiliser lors des élections de la Chambre des représentants, du Parlement européen ou des Parlements de communauté et de région. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 6 avril 2023
Numéro: 2023041079
page: 36584
Dossier numéro: 2022-10-30/11