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2023041076 BE

2023041076 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée à l'article 275 1 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023041076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023041076 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée à l'article 275 1 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée à l'article 275 1 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 28 mars 2023

Numéro: 2023041076

page: 34368

Dossier numéro: 2021-12-17/70

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