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2023041075 BE

2023041075 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne le contenu de la fiche pour les revenus issus de l'économie collaborative. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023041075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023041075 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne le contenu de la fiche pour les revenus issus de l'économie collaborative. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne le contenu de la fiche pour les revenus issus de l'économie collaborative. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 28 mars 2023

Numéro: 2023041075

page: 34373

Dossier numéro: 2021-12-23/69

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