2023041074
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2023041074 6 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023041074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023041074 6 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. - Traduction allemande
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6 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 28 mars 2023
Numéro: 2023041074
page: 34375
Dossier numéro: 2022-06-06/11