2023041039
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2023041039 6 MARS 2023. - Arrêté ministériel précisant les règles de recevabilité d'une demande d'autorisation préalable et d'une demande de modification d'autorisation préalable pour les centres d'accueil de jour d'un service d'accueil familial, les centres d'accueil de jour, les centres de court séjour de type 1, les centres de convalescence ou les centres d'hébergement (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023041039
Art. 1 2023041039 6 MARS 2023. - Arrêté ministériel précisant les règles de recevabilité d'une demande d'autorisation préalable et d'une demande de modification d'autorisation préalable pour les centres d'accueil de jour d'un service d'accueil familial, les centres d'accueil de jour, les centres de court séjour de type 1, les centres de convalescence ou les centres d'hébergement (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)