2023041014 2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-202

Pour l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, le programme général de formation professionnelle continue à destination des membres des équipes éducatives des écoles, présenté par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), repris en annexe, est approuvé pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029.

Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge.

2 . [ '> 1 Certaines formations du programme général de formation professionnelle continue à destination des membres de l'équipe éducative des écoles présenté par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) sont ouvertes aux membres du personnel des pôles territoriaux. Ces formations sont reprises à l'annexe 4. Les membres du personnel des pôles territoriaux peuvent bénéficier de ces formations entre les années scolaires 2024-2025 et 2028-2029.] '> 1

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( 1 )<Inséré par ACF 2024-03-21/59 , art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2024>

Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2023, p. 65270)

Modifiée par

<ACF 2024-03-21/59 , art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2024>

<ACF 2025-04-11/05 , art. 1, 003; En vigueur : 01-03-2025>

Signatures

Bruxelles, le 2 mars 2023.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Education,

C. DESIR

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS, article 6.1.5-9, titre 1er ;

Vu l'avis de la Commission de pilotage du 17 janvier 2023 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 11-04-2025 publié le 24-04-2025

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 21-03-2024 publié le 18-04-2024

Articles modifiés

INTITULE ; 2/1-2/2 ; N