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2023040995 BE

2023040995 2 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé de circonstance à l'occasion de l'accouche-ment. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023040995 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040995 2 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé de circonstance à l'occasion de l'accouche-ment. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

2 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé de circonstance à l'occasion de l'accouche-ment. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 28 mars 2023

Numéro: 2023040995

page: 34406

Dossier numéro: 2021-05-02/12

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