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2023040978 2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029. (Intitulé rempl
Texte législatif (5 Articles)
Pour l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, le programme général de formation professionnelle continue à destination des membres des équipes éducatives des écoles, présenté par le Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC), repris en annexe 1, est approuvé pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029.
Pour l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, le programme général de formation professionnelle continue à destination des membres des équipes pluridisciplinaires des centres PMS, présenté par le Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC), repris en annexe 2, est approuvé pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029.
2 . [ '> 1 Certaines formations du programme général de formation professionnelle continue à destination des membres de l'équipe éducative des écoles présenté par le Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) sont ouvertes aux membres du personnel des pôles territoriaux. Ces formations sont reprises à l'annexe 4. Les membres du personnel des pôles territoriaux peuvent bénéficier de ces formations entre les années scolaires 2024-2025 et 2028-2029.] '> 1
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( 1 )<Inséré par ACF 2024-03-21/58 , art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2024>
Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2023, p. 51112)
Modifiée par
<ACF 2024-03-21/58 , art. 4, 002; En vigueur : 01-04-2024>
<ACF 2025-04-11/07 , art. 1; 2, 003; En vigueur : 01-03-2025>
Signatures
Bruxelles, le 2 mars 2023.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Education,
C. DESIR
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS, article 6.1.5-9, titre 1er ;
Vu l'avis de la Commission de pilotage du 17 janvier 2023 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté communauté française du 11-04-2025 publié le 24-04-2025
Article modifié : N
Arrêté communauté française du 21-03-2024 publié le 18-04-2024
Articles modifiés
INTITULE ; 2/1-2/2 ; N