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2023040977 2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 (Intitulé remplacé par <ACF 2025-04
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, le programme général de formation professionnelle continue à destination des membres des équipes éducatives des écoles, présenté par le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS), repris en annexe 1, est approuvé pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029.
Pour l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, le programme général de formation professionnelle continue à destination des membres des équipes pluridisciplinaires des centres PMS, présenté par le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS), repris en annexe 2, est approuvé pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029.
Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2023, p. 51097)
Annexe modifiée par
<ACF 2025-04-11/04 , art. 2-3, 002; En vigueur : 01-03-2025>
Signatures
Bruxelles, le 2 mars 2023.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Education,
C. DESIR
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS, article 6.1.5-9, titre 1er ;
Vu l'avis de la Commission de pilotage du 17 janvier 2023 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté communauté française du 11-04-2025 publié le 24-04-2025
Articles modifiés
INTITULE; N