Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2023040972 BE

2023040972 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023040972 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040972 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 24 mars 2023

Numéro: 2023040972

page: 33752

Dossier numéro: 2020-09-13/14

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →