2023040971
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2023040971 22 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif à l'allocation d'aggravation et l'allocation de décès en faveur des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023040971 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040971 22 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif à l'allocation d'aggravation et l'allocation de décès en faveur des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
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22 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif à l'allocation d'aggravation et l'allocation de décès en faveur des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 24 mars 2023
Numéro: 2023040971
page: 33750
Dossier numéro: 2019-09-22/05