2023040970
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2023040970 24 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel en non-activité préalable à la pension. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023040970 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040970 24 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel en non-activité préalable à la pension. - Traduction allemande
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24 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel en non-activité préalable à la pension. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 24 mars 2023
Numéro: 2023040970
page: 33755
Dossier numéro: 2021-06-24/36