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2023040969 BE

2023040969 2 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la protection de la maternité. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023040969 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040969 2 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la protection de la maternité. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

2 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la protection de la maternité. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 24 mars 2023

Numéro: 2023040969

page: 33754

Dossier numéro: 2021-05-02/11

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