2023040967
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2023040967 13 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023040967 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040967 13 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
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13 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 mars 2023
Numéro: 2023040967
page: 34402
Dossier numéro: 2020-01-13/06