2023040952
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2023040952 10 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 octroyant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services favorisant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance des PME, en ce qui concerne le soutien à la promotion de l'entrepreneuriat prestations de service (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023040952
Art. 1 2023040952 10 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 octroyant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services favorisant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance des PME, en ce qui concerne le soutien à la promotion de l'entrepreneuriat prestations de service (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)