Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2023040927 BE

2023040927 7 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023040927 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040927 7 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 24 mars 2023

Numéro: 2023040927

page: 33489

Dossier numéro: 1994-07-07/80

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →