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2023040893 BE

2023040893 6 DECEMBRE 2018. - Loi transposant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023040893 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 2018. - Loi transposant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 17 mars 2023

Numéro: 2023040893

page: 32104

Dossier numéro: 2018-12-06/56

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