2023040880
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2023040880 23 DECEMBRE 2021. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de permettre au transport scolaire de personnes handicapées d'emprunter les sites spéciaux franchissables. - Traduction allemande
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BE Justel 2023040880 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040880 23 DECEMBRE 2021. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de permettre au transport scolaire de personnes handicapées d'emprunter les sites spéciaux franchissables. - Traduction allemande
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23 DECEMBRE 2021. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de permettre au transport scolaire de personnes handicapées d'emprunter les sites spéciaux franchissables. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 mars 2023
Numéro: 2023040880
page: 32137
Dossier numéro: 2021-12-23/68