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2023040868 BE

2023040868 23 FEVRIER 2023. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023040868

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 09-03-2026 publié le 27-03-2026

Articles modifiés

1; N

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