2023040858
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2023040858 20 FEVRIER 2023. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire portant subdélégation de certains pouvoirs de décision du responsable de l'organisation et du responsable des affaires internes aux responsables de thèmes, coachs de hub et coordinateurs de thèmes de "Flandres Tourisme" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2024 et mise à jour au 27-02-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023040858
Art. 1 2023040858 20 FEVRIER 2023. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire portant subdélégation de certains pouvoirs de décision du responsable de l'organisation et du responsable des affaires internes aux responsables de thèmes, coachs de hub et coordinateurs de thèmes de "Flandres Tourisme" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2024 et mise à jour au 27-02-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2024-02-14/08 , art. 27, 002; En vigueur : 14-02-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-02-2024 publié le 27-02-2024