2023040857
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2023040857 19 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023040857 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040857 19 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. - Traduction allemande
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19 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 14 mars 2023
Numéro: 2023040857
page: 31163
Dossier numéro: 2019-07-19/36