2023040854
BE
BE
2023040854 11 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023040854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040854 11 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
11 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 4 mai 2023
Numéro: 2023040854
page: 44110
Dossier numéro: 2021-05-11/16