2023040853
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2023040853 9 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023040853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040853 9 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers. - Traduction allemande
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9 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 4 mai 2023
Numéro: 2023040853
page: 44109
Dossier numéro: 2021-05-09/12