2023040741
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2023040741 14 FEVRIER 2023. - Décision de l'administrateur général modifiant les articles 17 et 21 de la décision de l'administrateur général relative au fonctionnement de l'Agence pour l'innovation et l'entrepreneuriat et à la délégation de certains pouvoirs (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023040741
Art. 1 2023040741 14 FEVRIER 2023. - Décision de l'administrateur général modifiant les articles 17 et 21 de la décision de l'administrateur général relative au fonctionnement de l'Agence pour l'innovation et l'entrepreneuriat et à la délégation de certains pouvoirs (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)