Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2023040692 BE

2023040692 6 FEVRIER 2023. - Arrêté du chef du département Gestion des sols modifiant l'arrêté du chef du département Gestion des sols visant à identifier des terrains situés à Kortenberg comme un site de « terrain privé avec des activités historiques à Kortenberg ».(TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →