2023040672
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2023040672 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023040672 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040672 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - Traduction allemande
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21 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 9 mars 2023
Numéro: 2023040672
page: 29209
Dossier numéro: 2021-10-21/34