2023040669
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2023040669 23 NOVEMBRE 2021. - Loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 et modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande
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BE Justel 2023040669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040669 23 NOVEMBRE 2021. - Loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 et modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande
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23 NOVEMBRE 2021. - Loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 et modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 9 mars 2023
Numéro: 2023040669
page: 29202
Dossier numéro: 2021-11-23/11