BE
2023040660 20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
Texte législatif (3 Articles)
En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2022-2023, à procéder à la programmation suivante
1° Provinciale school voor Buitengewoon Secundair Onderwijs De Wissel
Arbeidsstraat 66
3600 Genk
3e degré Techniques de biotechnologie et chimiques est (enseignement secondaire technique)
discipline/domaine : STIM (SCIENCE, TECHNOLOGIE, INGENIERIE ET MATHEMATIQUES)
finalité : double ;
2° Provinciale school voor Buitengewoon Secundair Onderwijs De Wissel
Arbeidsstraat 66
3600 Genk
3e degré Sciences-mathématiques esg (enseignement secondaire général)
discipline/domaine : transversal
finalité : transition ;
3° GO! SBSO De Branding
Maurits Sabbestraat 8
8400 Ostende
3e degré Accueil, organisation et vente ess (enseignement secondaire spécial)
discipline/domaine : économie et organisation
finalité : axé sur le marché du travail ;
4° GO! SBSO De Branding
Maurits Sabbestraat 8
8400 Ostende
3e degré Sciences humaines
discipline/domaine : transversal
finalité : transition ;
5° GO! Next SBSO De Dageraad
Tapstraat 12
3720 Kortessem
2e degré Gestion et organisation est
discipline/domaine : économie et organisation
finalité : double ;
6° GO! Next SBSO De Dageraad
Tapstraat 12
3720 Kortessem
3e degré Installations électriques ess
discipline/domaine : STIM
finalité : axé sur le marché du travail ;
7° GO! Next SBSO De Dageraad
Tapstraat 12
3720 Kortessem
3e degré Sciences technologiques et ingénierie est
discipline/domaine : STIM
finalité : transition ;
8° GO! SBSO Campus Impuls
Wolfputstraat 42
9041 Gand
3e degré Installations électriques ess
discipline/domaine : STIM
finalité : axé sur le marché du travail ;
9° Provinciale Buso PROVIL ION
Duinenstraat 1
3920 Lommel
3e degré Organisation d'entreprise est
discipline/domaine : économie et organisation
finalité : double ;
10° Provinciale Buso Richtpunt campus Buggenhout
Platteput 4
9255 Buggenhout
2e degré Organisation et logistique ess
discipline/domaine : économie et organisation
finalité : axé sur le marché du travail ;
11° Tongelsbos Buitengewoon Secundair Onderwijs
Oevelse dreef 20
2260 Westerlo
3e degré Aménagement et gestion d'espaces verts ess
discipline/domaine : agriculture et horticulture
finalité : axé sur le marché du travail ;
12° Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Gerardus
Sint-Gerardusdreef 1
3590 Diepenbeek
3e degré Sciences bien-être est
discipline/domaine : société et bien-être
finalité : transition ;
13° Instituut voor Buitengewoon Secundair Onderwijs Binnenhof 3
Peperstraat 27
9000 Gand
3e degré Education et accompagnement est
discipline/domaine : société et bien-être
finalité : double.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 20 janvier 2023.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 4 janvier 2023.
- L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 10 janvier 2023.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE