2023040611
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2023040611 26 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel déterminant la composition du prix journalier, des majorations et des avances en faveur de tiers facturées dans les centres d'hébergement et les centres de court séjour de type 1.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2023 et mise à jour au 09-10-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023040611
Art. 1 2023040611 26 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel déterminant la composition du prix journalier, des majorations et des avances en faveur de tiers facturées dans les centres d'hébergement et les centres de court séjour de type 1.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2023 et mise à jour au 09-10-2023)
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Texte
[Abrogé] <AM 2023-06-07/10 , art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 07-06-2023 publié le 09-10-2023