2023040560
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2023040560 8 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023040560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040560 8 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande
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8 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 février 2023
Numéro: 2023040560
page: 24681
Dossier numéro: 2021-09-08/03