2023040512
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2023040512 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023040512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023040512 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. - Traduction allemande
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13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 5 mai 2023
Numéro: 2023040512
page: 44273
Dossier numéro: 2020-09-13/15