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2023040472 BE

2023040472 12 JUILLET 2022. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture, de sécurité de la chaîne alimentaire, de santé publique et d'environnement. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023040472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 2022. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture, de sécurité de la chaîne alimentaire, de santé publique et d'environnement. - Traduction allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 21 février 2023

Numéro: 2023040472

page: 24288

Dossier numéro: 2022-07-12/21

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